Faut-il une autorisation pour faire des rénovations ?

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Il vous est certainement arrivé, avant d’entamer un projet de construction, de vous retrouver à choisir entre une construction neuve et la rénovation d’une construction ancienne, afin de savoir laquelle de ces deux options vous conviendrait. Il n’existe pas de réponse absolue à une telle interrogation ; tout dépend de ce à quoi vous aspirez, dans la mesure où chacune de ces options a ses mérites et limites.

Opter pour une construction neuve par exemple permet de réaliser la maison de vos rêves, et de bénéficier d’une parfaite adaptation aux dernières normes énergétiques. Aussi, le coût total d’une construction prend en compte des facteurs tels que :

  • la taille du terrain,
  • le type de construction (étage ou plain-pied),
  • les matériaux.

Ce sont autant d’éléments sur lesquels vous pouvez réaliser des économies.

La rénovation a également ses avantages au nombre desquels :

  • l’acquisition d’un bien ancien à un prix attractif,
  • le bénéfice d’un bien généralement bien situé,
  • possibilité de réaliser des économies, compte-tenu de l’existence antérieure de murs, clôtures, portail, escaliers, etc.,
  • allègement des démarches administratives.

Construire ou rénover une maison : quelle est la solution la plus rentable ? Encore une fois, il n’y a pas de réponse absolue.

En cas de rénovation, faut-il une autorisation ?

Faut-il une autorisation pour faire des rénovations ? Tout dépend du type de travaux que vous envisagez de mener. De fait, des démarches administratives sont exigées selon l’envergure des travaux de rénovation. Par exemple, il en est ainsi dans le cadre de travaux entraînant la création d’une surface de plancher, d’une emprise au sol à 20 m² ou à 40 m² dans les zones disposant d’un plan local d’urbanisation, ou nécessitant l’extension d’une surface de 20 à 40 m² à une surface totale allant au-delà de 170 m². Par ailleurs, les démarches administratives seront aussi nécessaires en cas de :

  • changement de destination d’un local (commerce en habitation par exemple),
  • situation du logement dans un secteur sauvegardé ou inscrit aux titres de monuments historiques,
  • aménagement des combles,
  • aménagement des lieux de travail (bureaux, commerces, restaurants),
  • aménagement des établissements recevant du public,
  • aménagement des maisons et immeubles inscrits aux Bâtiments de France.

Il est cependant important de noter qu’un changement de destination, sans démarche administrative aucune, est permis pour les professions libérales qui aménagent un bureau dans leur appartement. Néanmoins, des règlements sont à respecter en cas de copropriété, que l’aménagement soit intérieur ou extérieur.

A la question de savoir : faut-il une autorisation pour faire des travaux de rénovation, la réponse est donc : oui, dans certains cas.

Afin de mieux appréhender les spécificités liées aux démarches administratives à mener dans le cadre de travaux de rénovation, notre annuaire vous serait utile.

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