Les différents types de contrats (entreprise, maison individuelle)

Les différents types de contrats (entreprise, maison individuelle)

Lorsque vous envisagez de construire une maison, sachez que vous avez le choix entre différents types de contrats pour lancer votre construction. Le nom de chacun de ces contrats varie en fonction des intervenants. Certains vous offrent plus de garantie que d’autres d’un point de vue juridique. Ainsi, on, compte parmi tous ces contrats le contrat d’entreprise et le contrat d’architecte. Ils possèdent des spécificités qui leur sont propres.

On parle de contrat d’entreprise lorsque dans le cadre d’une construction, un particulier signe avec différentes entreprises un contrat, pour la réalisation de lots séparés de travaux. C’est dire que le maître d’ouvrage signe un contrat distinct avec chaque entreprise intervenant sur son chantier, et représentant chacune un corps de métier. Un contrat peut donc le lier à une entreprise en charge de réaliser :

  • les fondations,
  • les travaux de couverture,
  • les travaux de plomberie,
  • les extensions ou améliorations de bâtiments,
  • les constructions d’annexes.

Ce type de contrat ne dispose pas de réglementation spécifique, tout comme le contrat d’architecte qui lie le propriétaire de la parcelle à construire, à un architecte. Il faut préciser que dans cette forme de contrat, les missions de l’architecte peuvent varier. Au-delà de l’élaboration des plans de construction, celui-ci peut organiser une mise en concurrence des entreprises représentant différents corps de métier, et vérifier la qualité des matériaux utilisés. De même, l’architecte peut avoir à charge de superviser l’ensemble des travaux de construction. Il est alors souhaitable que le contrat définisse clairement son rôle afin d’éviter tout malentendu. Suivant votre demande, l’architecte peut avoir à charge :

  • la conception du projet de construction,
  • l’élaboration des plans,
  • la bonne marche des formalités administratives,
  • l’élaboration des contrats avec les différents corps de métier (si vous le lui demandez) ;
  • la vérification des travaux,
  • la réception des ouvrages.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Il est réglementé par la loi, et possède quelques subtilités. Il se décline en deux :

  • le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans,
  • le contrat de contruction de maison individuelle sans fourniture de plans (CCMI Allégé)

Le CCMI avec fourniture se reconnaît à travers deux caractéristiques principales. Il s’agit de la fourniture de plan par le constructeur, et l’exécution de tout ou partie des travaux.

Quant au CCMI Allégé, il est établi entre le propriétaire (vous) et le constructeur lorsque ce dernier ne fournit pas les plans, mais réalise les travaux de gros œuvres de la construction. Cela suppose que le maître d’ouvrage signe avec le constructeur un CCMI Allégé et d’autres contrats représentant des lots nécessaires à l’achèvement des travaux.

Dans tous les cas, un contrat de construction de maison individuelle pour être valable doit comporter des mentions obligatoires telles que :

  • la désignation du terrain ;
  • les références cadastrales,
  • la surface du terrain,
  • l’affirmation de conformité du projet aux règles de contruction,
  • la consistance et les caractéristiques techniques du futur bâtiment,
  • le prix des opérations et ses modalités de révision,
  • la date d’ouverture du chantier,
  • sa durée,
  • les pénalités en cas de retard de livraison.

Afin de mieux appréhender ces différents types de contrats de construction, consultez notre annuaire, en vue d’être orienté vers des professionnels de la construction.

Pour en savoir plus

Articles en relation